1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lespontonautes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Les Pontonautes
Créateur : Les étudiants de la Normandie Web School (Tutorat Odile Foltz – Les Vases Communicants)
Responsable de la publication : Association Les Pontonautes
Webmaster : Odile Foltz
Hébergeur : Rapidomaine — 3 Rue Moncey — 75009 Paris
Crédits :
Photos :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site lespontonautes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lespontonautes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association Les Pontonautes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lespontonautes.fr est mis à jour régulièrement par l’association Les Pontonautes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site lespontonautes.fr a pour objet de favoriser l’entraide et de permettre aux producteurs locaux et aux commerçants indépendants de la vallée de la Risle d’être visibles pour les habitants.
L’association Les Pontonautes s’efforce de fournir sur le site lespontonautes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lespontonautes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lespontonautes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lespontonautes.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lespontonautes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’association Les Pontonautes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lespontonautes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lespontonautes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lespontonautes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site lespontonautes.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lespontonautes.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Liens hypertextes, cookies et suivi de la fréquentation du site
La navigation sur le site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur à travers l’utilisation faite du site.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le site.
L’utilisateur du site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
L’association Les Pontonautes utilise un outil statistique pour suivre anonymement la fréquentation des visiteurs sur son site. A cela deux raisons : en agrémenter le contenu et distinguer ce qui vous intéresse de ce qui vous fait bailler.
Les informations sont classiques d’un suivi de site web : nombre de visiteurs uniques, pages vues, durée des sessions, taux de rebond, provenance du trafic. Si cette pratique bien innocente vous déplait, nous vous conseillons le navigateur Brave.
L’association Les Pontonautes s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
